Remboursement de droits de douane

Question d'argent. Réclamez votre remboursement de droits de douane.

Saviez-vous que si vous exportez des marchandises, vous pourriez être admissible au remboursement de la quasi-totalité des droits de douane perçus sur les matières premières importées contenues dans ces biens? Puis que vous pouvez le faire rétroactivement pour les quatre dernières années au Canada?

Ainsi, vous pourriez avoir droit à des centaines, voire des milliers de dollars en remboursement de droits de douane, sans même le savoir. Néanmoins, en cas d'admissibilité aux remboursements, avez-vous les ressources ou les compétences nécessaires pour rassembler les données dont vous aurez besoin pour soutenir votre demande? FedEx Trade Networks peut vous aider à récupérer la totalité des droits de douane à laquelle vous avez droit.

Les remboursements de droits de douane, totaux ou partiels, visent les droits perçus à l'entrée de matières premières exportées ultérieurement sans avoir été utilisées (état inchangé) ou intégrées à des produits finis.

En ce qui a trait aux remboursements touchant aux matières premières non utilisées (état inchangé), si les marchandises sont importées et exportées dans le même état sans avoir subi de traitement (il y a des exceptions en cas de modifications mineures), vous avez droit au remboursement complet des droits de douane canadienne versés sur les quantités importées, sans égard au pays d'exportation. Des limites existent pour des marchandises qui ne peuvent faire l'objet de réclamation en vertu du programme de remboursements de droits de douane.

En vertu de l'ALENA, le remboursement de droits de douane sur les produits finis obéit à la règle du moindre des deux, laquelle prévoit que les droits versés à l'Agence des services frontaliers du Canada à l'entrée de composants servant à la fabrication d'un produit fini sont comparés aux droits versés au U.S. Customs and Border Protection sur le produit fini entrant aux États-Unis. C'est le moindre des deux montants qui est remboursé.

Que des avantages

Si votre admissibilité est reconnue, vous pouvez compter sur FedEx Trade Networks pour vous aider. Nous mettons à votre disposition le savoir-faire et l'expérience dont vous avez besoin, que ce soit pour remplir une demande de remboursement ou établir un nouveau programme de remboursement.

Le bénéfice financier du remboursement des droits de douane réduit vos coûts de fabrication. En récupérant 99 % de vos droits à l'importation lorsque vous exportez, vous pouvez importer des marchandises au Canada en quasi-franchise.

Demander des remboursements de droits de douane même si vous n'êtes pas l'importateur. Vos fournisseurs nationaux de matières premières importées peuvent vous transférer leurs droits aux remboursements, vous permettant ainsi de récupérer 99 % des droits versés lorsque vous exportez des produits.

Des remboursements considérables pour les nouveaux inscrits. Si vous n'avez jamais fait de demande de remboursement de droits de douane, vous pouvez le faire rétroactivement pour des exportations expédiées au cours des quatre dernières années. Cette disposition vous permet d'être admissible à un remboursement substantiel.

Appelez-nous dès aujourd'hui et commencez à économiser

Permettez à FedEx Trade Networks d'effectuer une analyse gratuite et sans aucune obligation de votre part afin de déterminer votre admissibilité aux remboursements de droits de douane. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec notre service de remboursements de droits de douane au Canada, en composant le 905-677-7371, ou par courriel, à Drawbacks_Canada@ftn.fedex.com.