Mises à jour sur le commerce au Canada

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Révisions de 2017 du Système harmonisé (SH)

Les révisions de 2017 du Système harmonisé (SH), émises par l’Organisation mondiale des douanes, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel de Trade Services au 1.866.268.7602.

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Accord économique et commercial global (AECG) – Canada-Union européenne

Le 8 juillet, le Canada et l’Union européenne ont publié une déclaration commune annonçant l’entrée en vigueur de l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) le 21 septembre 2017.

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Accord économique et commercial global (AECG) – Canada-Union européenne

Le 8 juillet, le Canada et l’Union européenne ont publié une déclaration commune annonçant l’entrée en vigueur de l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) le 21 septembre 2017.

L’AECG est un accord de libre-échange qui entre en vigueur progressivement et qui englobe pratiquement tous les secteurs d’activités et tous les aspects commerciaux entre le Canada et l’UE afin de réduire ou d’éliminer les barrières commerciales. Cet accord permettra de créer des emplois, de consolider les relations commerciales et de stimuler le commerce.

La déclaration met en relief que l’accord entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l’UE l’auront ratifié. Jusqu’à maintenant, la Lettonie, le Danemark, l’Espagne et la Croatie ont prévu une date de ratification et approuvé l’AECG.

Cliquez ici pour obtenir plus d’informations au sujet de l’accord.

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) va organiser des webinaires d'information

En juillet, l'ACIA organisera des webinaires d'information qui comprendront une démonstration de son nouvel outil Web Mon ACIA ainsi qu'une période de questions et réponses.

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) va organiser des webinaires d'information

En juillet, l'ACIA organisera des webinaires d'information qui comprendront une démonstration de son nouvel outil Web Mon ACIA ainsi qu'une période de questions et réponses.

Certains de ces webinaires seront adaptés pour des secteurs d'activité particuliers afin de leur expliquer les services qui leur sont proposés.

Cliquez ici pour en savoir davantage à propos de ces webinaires et vous inscrire.

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Nouvelles exigences pour le transport des cerises de l'Ontario

À compter du 1er juin 2017, il sera interdit d'expédier aux États-Unis et en Colombie-Britannique des cerises fraîches cultivées en Ontario. De plus, ces cerises devront être certifiées exemptes de la mouche européenne des cerises (Rhagoletis cerasi) avant de pouvoir être transportées dans d'autres provinces du Canada.

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Nouvelles exigences pour le transport des cerises de l'Ontario

À compter du 1er juin 2017, il sera interdit d'expédier aux États-Unis et en Colombie-Britannique des cerises fraîches cultivées en Ontario. De plus, ces cerises devront être certifiées exemptes de la mouche européenne des cerises (Rhagoletis cerasi) avant de pouvoir être transportées dans d'autres provinces du Canada. La mouche européenne des cerises est un phytoravageur nuisible qui peut avoir des effets dévastateurs sur les cultures de cerises. Ces restrictions ont pour but d'empêcher la propagation de ce ravageur à l'extérieur de l'Ontario.

En savoir plus :
http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs-especes-envahissantes/insectes/mouche-europeenne-des-cerises/avis-a-l-industrie-2017-05-23/fra/1495544997843/1495544998246

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Centralisation des paiements du secteur commercial

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) centralise son processus de paiement commercial. Cela aura une incidence sur les importateurs qui effectuez des paiements au compte mensuel dans le cadre du programme Sécurité des comptes (ASEC) ou utilisez l'option de paiement direct de la TPS de l'ASFC.

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Centralisation des paiements du secteur commercial

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) centralise son processus de paiement commercial. Cela aura une incidence sur les importateurs qui:

  • Effectuez des paiements au compte mensuel dans le cadre du programme Sécurité des comptes (ASEC)
  • Utilisez l'option de paiement direct de la TPS de l'ASFC

Vous trouverez plus d'informations sur la centralisation des paiements commerciaux de l'ASFC ici:
http://ftn.fedex.com/ca_french/assets/docs/Centralized_Payments_FAQs_FR.pdf

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Initiative du guichet unique du gouvernement du Canada

L'Initiative du guichet unique du gouvernement du Canada est une entreprise conjointe de ASFC et de neuf autres ministères du gouvernement fédéral canadien, qui leur permettra de recevoir des renseignements relatifs aux mainlevées d'envois grâce à un système d'échange de données informatisées (EDI).

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Initiative du guichet unique du gouvernement du Canada

L'Initiative du guichet unique du gouvernement du Canada est une entreprise conjointe de l'agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de neuf autres ministères du gouvernement fédéral canadien, qui leur permettra de recevoir des renseignements relatifs aux mainlevées d'envois grâce à un système d'échange de données informatisées (EDI).

L'Initiative du guichet unique (IGU) du gouvernement du Canada a été conçue en vue d'élaborer une solution intégrée pour le traitement des échanges commerciaux, de façon à équilibrer les besoins du gouvernement en matière de sécurité et le contexte commercial concurrentiel d'aujourd'hui à l'échelle mondiale. Il s'agit de l'un des 32 engagements que les gouvernements du Canada et des États-Unis ont conclus en vertu du plan d'action Par-delà la frontière, afin de fournir aux négociateurs commerciaux un guichet unique. Ce dernier vise à soumettre par voie électronique tous les renseignements nécessaires pour satisfaire à la législation douanière et à d'autres réglementations gouvernementales, et simplifie l'échange de données pour les importations commerciales entre le gouvernement du Canada et la collectivité des importateurs.

L'IGU a été créée pour accroître l'efficacité des processus frontaliers en fournissant aux importateurs et aux courtiers un guichet unique, au moyen duquel tous les renseignements requis peuvent être soumis par voie électronique afin de satisfaire à la législation douanière et aux organismes gouvernementaux participants, éliminant ainsi le besoin de papier. Actuellement, le secteur du commerce est tenu de fournir des documents papier visant les importations commerciales contenant des marchandises réglementées par d'autres ministères. Les importateurs peuvent s'attendre à la modification de certaines exigences des autres ministères.

Les neuf organismes et ministères participants qui représentent 38 programmes du gouvernement sont les suivants :

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Transports Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'IGU du gouvernement du Canada, visitez la page : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/menu-fra.html

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les neuf organismes participants du gouvernement du Canada, visitez la page : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/ogd-amg-fra.html

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d'action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis, visitez la page : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/btb-pdf/menu-fra.html

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Avis d’intention de RNCan visant à améliorer l’efficacité énergétique

Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers et des équipements par la modification 15 au Règlement sur l'efficacité énergétique.

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Avis d’intention de RNCan visant à améliorer l’efficacité énergétique

Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) a publié un avis d’intention visant à améliorer l’efficacité énergétique des appareils électroménagers et des équipements par la modification 15 au Règlement sur l'efficacité énergétique. Le gouvernement du Canada s’engage ainsi à prendre des mesures contre les changements climatiques en améliorant ses normes d'efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements. Cet avis, publié dans la Gazette du Canada sur http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-03-04/html/notice-avis-fra.php#ne12, donne des détails sur l’introduction ou la mise à jour d’exigences ayant trait aux normes, méthodes d'essai et rapports de conformité, pour les catégories de produits énumérées dans la Gazette du Canada, sous la section Modifications au Règlement.

L’objectif est d’aligner 11 des 17 catégories de produits sur les normes d'efficacité énergétique qui sont en vigueur aux États-Unis ou qui le seront bientôt, selon une analyse des conditions du marché canadien. Pour les 6 autres catégories de produits, RNCan procédera à une analyse des répercussions sur l’environnement et l’économie relatives au passage à des normes plus rigoureuses.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Debbie Scharf
Directrice
Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
930, avenue Carling, bâtiment 3, 1er étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y3
Téléphone : 613.996.4359
Télécopieur : 613.947.5286
Courriel : equipment@nrcan.gc.ca

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Des certificats d'exportation pour certains engrais et suppléments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) délivre désormais des certificats d'exportation pour certains engrais et suppléments. Les certificats d’exportation attestent que les produits satisfont aux exigences réglementaires du Canada en matière d'innocuité et d'identité.

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Des certificats d'exportation pour certains engrais et suppléments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) délivre désormais des certificats d'exportation pour certains engrais et suppléments. Les certificats d’exportation attestent que les produits satisfont aux exigences réglementaires du Canada en matière d'innocuité et d'identité. Ils n'attestent pas, par contre, leur conformité aux normes d'étiquetage canadiennes prescrites par la Loi sur les engrais et son Règlement d'application puisque les exigences d'étiquetage peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, les certificats d’exportation ont pour but de faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.

Voici les produits admissibles à l’obtention de certificats d’exportation :

  • les produits d’engrais et de suppléments énumérés à l’annexe II du Règlement sur les engrais;
  • les produits exemptés de l’enregistrement;
  • les produits enregistrés en vertu de la Loi sur les engrais.

Un produit assorti d'un certificat d'exportation n'est pas exempté de l'enregistrement (s'il y a lieu) ou de la surveillance du marché si le produit est vendu sur le marché canadien. Les produits non conformes trouvés sur le marché peuvent être assujettis à des mesures d’application de la loi, y compris la détention des produits et, dans le cas de contraventions répétées ou graves, des poursuites. De plus, le non-respect de la Loi sur les engrais et de son Règlement invalide le certificat d'exportation.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec :

Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
paso-bpdpm@inspection.gc.ca
1.855.212.7695

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Demande d’allocation de contingent tarifaire des matières protéiques de lait pour 2017-2018

Les importateurs de matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, ont jusqu’au 15 février 2017 pour soumettre une demande de contingent tarifaire.

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Demande d’allocation de contingent tarifaire des matières protéiques de lait pour 2017-2018

Les importateurs de matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, ont jusqu’au 15 février 2017 pour soumettre une demande de contingent tarifaire.

Le formulaire de demande se trouve à l’annexe 2 du nouvel Avis aux importateurs, numéro 892, intitulé Matières protéiques du lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël (article 125.2 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée), lequel peut être consulté ici, sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez envoyer un courriel à l’adresse regulatoryinquiries@ftn.fedex.com

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Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

Depuis le 1er novembre 2016, toutes les graines vendues ou importées au Canada doivent être testées et classées à partir de l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) du gouvernement du Canada.

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Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

Depuis le 1er novembre 2016, toutes les graines vendues ou importées au Canada doivent être testées et classées à partir de l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) du gouvernement du Canada.

À l’importation de semences en petits paquets, destinées aux jardins domestiques, par des particuliers ou des entreprises commerciales, les exigences relatives aux Lois et règlements sur les semences doivent être respectées. Afin d’éviter de commettre des erreurs fréquentes, lesquelles peuvent retarder la mainlevée des semences importées, veuillez vous assurer de ce qui suit :

  • le numéro d’identification unique du lot se trouve sur tous les documents d’importation (par ex, facture, déclaration d’importation, certificat d’analyse des graines (CAD),
  • les renseignements sur le CAD respectent les normes canadiennes,
  • les importations de semences de types de cultures énumérées à l’annexe 3 du Règlement constituent une variété enregistrée au Canada (les variétés non enregistrées ne peuvent être importées sauf pour des usages limités),
  • l’utilisation finale de la semence est clairement indiquée (c.-à-d. vente, recherche, conditionnement ou ensemencement par l’importateur),
  • le fait d’indiquer le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel sur les documents est facultatif.

Pour en savoir davantage sur ce programme, consultez la page Arrêté sur les graines de mauvaises herbes sur le site Web du gouvernement du Canada, ou envoyez un courriel à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’adresse SeedSemence@inspection.gc.ca.

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Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments, de calibre mondial, en lançant le Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada.

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Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments, de calibre mondial, en lançant le Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada.

Ce plan d’action vise à renforcer le système canadien de salubrité des aliments, des façons suivantes :

  • le renforcement des règles de salubrité des aliments
  • une méthode d’inspection plus efficace
  • un engagement renouvelé en matière de service
  • plus d’information à l’intention des consommateurs

En vertu du Projet de règlement pour le secteur des aliments importés de l’ACIA, les importateurs d’aliments et de produits alimentaires devront disposer :

  • d'une licence d’importation,
  • d'un plan de contrôle préventif en matière de salubrité des aliments,
  • de dossiers détaillés,
  • d'un plan de rappel.

Pour en apprendre davantage au sujet du Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, veuillez cliquer ici.

Pour des demandes générales, veuillez envoyer un courriel à l’adresse regulatoryinquiries@ftn.fedex.com.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments souhaite connaître l’opinion des entreprises et de tous les Canadiens au sujet du Projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Envoyez vos commentaires d’ici le 21 avril 2017

La salubrité des aliments est une priorité de premier ordre pour le gouvernement canadien. Le projet de règlement obligera les entreprises à introduire des exigences modernes en matière de salubrité alimentaire si elles importent ou préparent des aliments à des fins d’exportation ou de commerce interprovincial.

Les détails complets au sujet du projet de règlement visant à assurer la salubrité des aliments pour les Canadiens peuvent être consultés ici.

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Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments en juin 2013.

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Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments en juin 2013. Depuis, elle a mené deux consultations publiques, et elle en mène une autre aujourd’hui sur des propositions clés. La consultation, se terminant le 28 février 2017, comprend les instruments suivants :

Pour en apprendre plus sur l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada, cliquez ici.

Pour des demandes générales au sujet de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada, veuillez envoyer un courriel à l’adresse regulatoryinquiries@ftn.fedex.com.

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