Mises à jour sur le commerce au Canada

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Révisions de 2017 du Système harmonisé (SH)

Les révisions de 2017 du Système harmonisé (SH), émises par l’Organisation mondiale des douanes, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel de Trade Services au 1.866.268.7602.

Pour en savoir davantage

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Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments, de calibre mondial, en lançant le Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada.

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Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada

Le gouvernement canadien prend des mesures supplémentaires pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments, de calibre mondial, en lançant le Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada.

Ce plan d’action vise à renforcer le système canadien de salubrité des aliments, des façons suivantes :

  • le renforcement des règles de salubrité des aliments
  • une méthode d’inspection plus efficace
  • un engagement renouvelé en matière de service
  • plus d’information à l’intention des consommateurs

En vertu du Projet de règlement pour le secteur des aliments importés de l’ACIA, les importateurs d’aliments et de produits alimentaires devront disposer :

  • d'une licence d’importation,
  • d'un plan de contrôle préventif en matière de salubrité des aliments,
  • de dossiers détaillés,
  • d'un plan de rappel.

Pour en apprendre davantage au sujet du Plan d’action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, veuillez cliquer ici.

Pour des demandes générales, veuillez envoyer un courriel à l’adresse regulatoryinquiries@ftn.fedex.com.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments souhaite connaître l’opinion des entreprises et de tous les Canadiens au sujet du Projet de règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Envoyez vos commentaires d’ici le 21 avril 2017

La salubrité des aliments est une priorité de premier ordre pour le gouvernement canadien. Le projet de règlement obligera les entreprises à introduire des exigences modernes en matière de salubrité alimentaire si elles importent ou préparent des aliments à des fins d’exportation ou de commerce interprovincial.

Les détails complets au sujet du projet de règlement visant à assurer la salubrité des aliments pour les Canadiens peuvent être consultés ici.

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Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada

Depuis juin 2013, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mené deux consultations publiques, et elle en mène une troisième aujourd’hui sur des propositions clés. La consultation se termine le 28 février 2017.

Pour en savoir davantage

Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments en juin 2013. Depuis, elle a mené deux consultations publiques, et elle en mène une autre aujourd’hui sur des propositions clés. La consultation, se terminant le 28 février 2017, comprend les instruments suivants :

Pour en apprendre plus sur l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada, cliquez ici.

Pour des demandes générales au sujet de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments au Canada, veuillez envoyer un courriel à l’adresse regulatoryinquiries@ftn.fedex.com.

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Demande d’allocation de contingent tarifaire des matières protéiques de lait pour 2017-2018

Les importateurs de matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, ont jusqu’au 15 février 2017 pour soumettre une demande de contingent tarifaire.

Pour en savoir davantage

Demande d’allocation de contingent tarifaire des matières protéiques de lait pour 2017-2018

Les importateurs de matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, ont jusqu’au 15 février 2017 pour soumettre une demande de contingent tarifaire.

Le formulaire de demande se trouve à l’annexe 2 du nouvel Avis aux importateurs, numéro 892, intitulé Matières protéiques du lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d’un pays membre de l’ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël (article 125.2 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée), lequel peut être consulté ici, sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez envoyer un courriel à l’adresse regulatoryinquiries@ftn.fedex.com

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Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

Depuis le 1er novembre 2016, toutes les graines vendues ou importées au Canada doivent être testées et classées à partir de l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) du gouvernement du Canada.

Pour en savoir davantage

Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes

Depuis le 1er novembre 2016, toutes les graines vendues ou importées au Canada doivent être testées et classées à partir de l’Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) du gouvernement du Canada.

À l’importation de semences en petits paquets, destinées aux jardins domestiques, par des particuliers ou des entreprises commerciales, les exigences relatives aux Lois et règlements sur les semences doivent être respectées. Afin d’éviter de commettre des erreurs fréquentes, lesquelles peuvent retarder la mainlevée des semences importées, veuillez vous assurer de ce qui suit :

  • le numéro d’identification unique du lot se trouve sur tous les documents d’importation (par ex, facture, déclaration d’importation, certificat d’analyse des graines (CAD),
  • les renseignements sur le CAD respectent les normes canadiennes,
  • les importations de semences de types de cultures énumérées à l’annexe 3 du Règlement constituent une variété enregistrée au Canada (les variétés non enregistrées ne peuvent être importées sauf pour des usages limités),
  • l’utilisation finale de la semence est clairement indiquée (c.-à-d. vente, recherche, conditionnement ou ensemencement par l’importateur),
  • le fait d’indiquer le numéro de télécopieur ou l’adresse de courriel sur les documents est facultatif.

Pour en savoir davantage sur ce programme, consultez la page Arrêté sur les graines de mauvaises herbes sur le site Web du gouvernement du Canada, ou envoyez un courriel à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’adresse SeedSemence@inspection.gc.ca.

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