le 29 septembre 2009
Le CBP repousse une fois encore sa date de décision

Le 17 juillet 2009, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) américain a annoncé la modification d'une lettre de décision de 1994 autorisant le traitement de conteneurs vides comportant des résidus de produits chimiques comme des instruments de trafic international. Le 13 août 2009, le CBP a révisé la date d’entrée en vigueur de cette modification au 16 septembre 2009.

La nouvelle règle exige que toutes les importations de conteneurs comportant des produits chimiques résiduels soient inscrites sur un manifeste et déclarées en conformité avec les lois des douanes applicables.

Le 17 septembre 2009, le CBP à Buffalo, NY, a diffusé un avis indiquant que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est repoussée jusqu’à nouvel ordre pour laisser le temps aux négociants de satisfaire aux exigences.  Le CBP encourage les importateurs à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la nouvelle réglementation dans les plus brefs délais.

Le bulletin des douanes (Customs Bulletin) traitant de cette modification peut être consulté à l'adresse URL suivante :  www.cbp.gov/linkhandler/cgov/trade/legal/bulletins_decisions/bulletins_2009/vol43_071
72009_no28/43genno28.ctt/43genno28.pdf

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