le 5 octobre 2009
Nouvelles exigences de notification à l'importation

Dans une lettre récente envoyée aux courtiers en douanes, Alison Pinsent, directeur intérimaire, Division des aliments importés et manufacturés, Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs (BSAPC), Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), a annoncé l’instauration par l’ACIA de nouvelles exigences de notification à l’importation.  Ces exigences concernent certains produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application et visent à faciliter l’identification et le suivi des produits alimentaires en cas de problème de salubrité.

Selon Alison Pinsent, directeur intérimaire, les nouvelles exigences de notification à l’importation seront intégrées dans le cadre d’une approche transitoire débutant avec 14 produits prioritaires identifiés dans le Tableau 2 à l’adresse suivante : http://www.cscb.ca/listinfo/CFIA_Changes_ImportNotification.pdf.
Ces produits seront codés selon le Système international harmonisé (code SH) et le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l’ACIA.

Les produits identifiés dans le Tableau 2 et leurs codes SH correspondants seront ajoutés à la liste des codes SH de l'ACIA.  Les importateurs devront identifier ces produits au moyen du Code SH et de l'extension SARI, tel que précisé dans le Tableau 2. D’autres produits seront ajoutés ultérieurement dans l'ordre de priorité.  La liste des codes SH de l’ACIA la plus récente est disponible à l’adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/ogd-amg/hs-sh-eng.html#cfia.

À compter du 15 mars 2010, les importateurs ou FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. seront tenus d’informer l’ACIA sur les produits figurant dans le Tableau 2 par l’Échange de données informatisé (EDI) en utilisant les codes HS mis à jour de l’ACIA et l’extension SARI.  Le non-respect de cette exigence pourra entraîner le rejet de la demande de mainlevée par l'Agence des services frontaliers du Canada.

En raison de l’obligation pour FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. de transmettre les données des clients à l'ASFC par EDI, il est impératif que les renseignements fournis sur les factures commerciales d’importation au Canada soient corrects et notamment que les extensions indiquées correspondent aux exigences de l’ACIA.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de FedEx Trade Networks Transport et Courtage (Canada), Inc. de votre région.  Une liste complète des emplacements de nos bureaux est disponible à : http://www.ftn.fedex.com/locations/index.html